AEOI, TIEA, FACTA, les mesures internationales pour la traque de l'information bancaire

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AEOI, TIEA, FACTA, les mesures internationales pour tracer l'information bancaire

De nombreuses mesures internationales, TIEA, AEOI, FACTA, ont été mises en place afin de garantir que les comptes bancaires personnels ou les comptes bancaires de sociétés offshore ouverts à l’étranger soient portés à la connaissance de l’administration fiscale du pays dans lequel le titulaire du compte réside.

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Elle concerne exclusivement les Etat-Unis. Elle stipule que les citoyens américains titulaires de comptes à l'étranger sont tenus de les déclarer auprès du Fisc américain. Les institutions bancaires des pays signataires du FACTA (soit 113 pays ou 77000 banques) sont tenus de déclarer à l'IRS les actifs des citoyens à l'étranger).

L’Automatic exchange of Informations est une mesure de l'OCDE et concerne ses états membres (sauf les Etats-Unis), ainsi que les pays dits partenaires. L’AEOI impose que chaque pays signataire les comptes bancaires ouverts par des étrangers sur leur territoire. Cet échange d'informations entre tous les pays signataires est automatique et systématique. Avec l'adoption de l'AEOI et du TIEA (Tax Information Exchange Agreement) de L'OCDE, vous êtes désormais obligés de déclarer l'existence de vos comptes bancaires offshore dans votre pays de résidence.

La plupart des juridictions réputées de l'offshoring comme les Bahamas, les Îles Vierges Britanniques, les Seychelles, les îles Caïmans, le Bélize, Panama, Hong-Kong, Singapour...sont aujourd'hui soumises à L'AEOI. De facto, la plupart des banques ont relevé leurs normes de compliance : les comptes bancaires offshore sont devenues de plus en plus difficiles à ouvrir dans ces juridictions qui demandent aux étrangers de plus en plus de documents pour satisfaire aux règles de l'AEOI et du FACTA.

Pas la Géorgie.