Services aux personnes morales

Une société est une entité juridique créée pour vendre des biens et des services sur un marché. Une société est une entité juridique distincte de ses créateurs et de ses membres. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles, règlements, lois et pratiques juridiques qui régissent la formation et le fonctionnement des sociétés, ou personnes morales, leur permettant d'exister et de mener des affaires.

Les juristes d'entreprise maîtrisent les droits et obligations de toutes les personnes impliquées dans la formation, la propriété, l'exploitation, la gestion et le contrôle d'une société.

Le conseil juridique couvre un large éventail de services de conseil juridique aux entreprises, allant des questions de constitution et de liquidation à la représentation juridique, en passant par les litiges, le conseil juridique spécialisé, le conseil juridique, la diligence raisonnable et la structuration des transactions. 

Voici les domaines dans lesquels nous intervenons : 
L'existence juridique de l'entreprise Enregistrement, fusions et acquisitions, liquidation, droit des sociétés, rédaction de documents commerciaux, accueil lors du processus d'enregistrement d'une nouvelle entité juridique, réenregistrement ou liquidation d'entités existantes, conseils sur les procédures dans chaque forme de réorganisation, soutien aux transactions pour la vente ou l'acquisition d'actions ;

Soutien juridique du fonctionnement de l'entreprise Contrats - assistance juridique dans la négociation et la rédaction de contrats et d'accords fournissant une base juridique solide pour les transactions commerciales et couvrant tous les domaines d'activité du client ;

Soutien juridique des solutions en matière de législation du travail pour les relations avec les employés, y compris les questions de droit de l'immigration pour les expatriés ;

Gestion des litiges : nous représentons nos clients devant les tribunaux et autres organismes de règlement extrajudiciaire des litiges afin de protéger les intérêts de nos entreprises clientes ;

Gestion des licences et permis Pour les entreprises qui ont besoin d'une licence de site pour son activité ou d'un permis spécial, nous les assistons à toutes les étapes de l'obtention des licences et permis ;

Gestion de la propriété intellectuelle Bien que cette partie du droit ne soit pas très populaire en Géorgie, il existe des textes sur la protection des marques et des droits d'auteur. Nous fournissons des conseils et une assistance juridiques concernant les marques, les droits d'auteur et leur application.

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