Obtention du statut de résident et du permis de séjour en Géorgie

picture_Résidence fiscale en Géorgie

La Géorgie a une politique d'immigration libérale : il est simple d'obtenir la Résidence. L'incorporation d'une entreprise ou l'accréditation d'une activité professionnelle suffisent à obtenir un permis temporaire. En faisant un investissement de 300 000 GEL (100 000 euros), vous pouvez être admissible pour une durée indéterminée et devenir Résident Permanent.

La résidence fiscale en Géorgie est intéressant en raison de son système fiscal, un des plus indolore au monde. Il est possible d'avoir une résidence libre d'impôt, à condition qu'aucun revenu de source géorgienne ne soit gagné.

Bien que le revenu de source locale soit de 20%, les dividendes et les intérêts ne sont imposés qu'avec une retenue de 5% et ne sont pas inclus dans l'impôt sur le revenu des particuliers. Les taxes sur les revenus locatifs sont également réduits.

La Géorgie est un pays favorable aux entreprises. L'Incorporation d'une entreprise est facile, son processus d'enregistrement rapide. Vos bénéfices réinvestis sont exonérés d'impôt et ceux distribués sont taxés à 15%. Les dividendes reçus de source étrangère ne sont pas imposables.

La Géorgie a un système bancaire fiable et qui garantit la confidentialité. La Géorgie ne participe pas aux engagements de L'OCDE en termes de divulgation des informations bancaires. Il est très facile d'ouvrir un compte et les banques paient actuellement de beaux rendements sur les dépôts.

La Géorgie à de nombreux atouts, les progrès de ses réformes, son régime fiscal très avantageux, sa facilité d'accès, son emplacement stratégique, ses faibles coûts de main-d'œuvre et son permis de Résidence facile à obtenir font de ce pays un endroit attractif pour investir, développer un business, et diversifier ses finances.

Résidence en Géorgie

  • Visas

Les ressortissants des pays listés ci-dessous sont exemptés de visa. Il convient de noter que les citoyens de l'Union Européenne ou de la Turquie, n'ont pas besoin d'un passeport pour entrer dans le pays, leur carte nationale d'identité est suffisante.

Vous pourrez rester sur le territoire géorgien pendant une période d'un an. Vous êtes autorisés à travailler et à démarrer une activité économique, et demander un permis de séjour.

États de l'UE *, Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie *, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn *, Barbade, Bélarus, Belize, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Territoires britanniques dépendants *, Territoires britanniques d'outre-mer *, Brunei, Canada *, Colombie, Costa Rica, Danemark Territoires *, République dominicaine, Équateur, El Salvador, République française Territoires *, Saint-Siège, Honduras, Islande *, Israël *, Japon *, Kazakhstan, Koweït *, Kirghizistan, Liban, Liechtenstein *, Malaisie, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas *, Nouvelle-Zélande *, Norvège *, Oman *, Panama, Qatar *, Russie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Marin, Arabie saoudite *, Serbie, Seychelles, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse *, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Émirats arabes unis *, États-Unis d'Amérique * et Ouzbékistan.

  • Permis de séjour en Géorgie

Obtenir la Résidence en Géorgie est relativement facile. Une fois un emploi obtenu, un investissement fait, débuter une activité économique, vous pouvez demander le permis de Résidence. La demande et les documents requis doivent être soumis en géorgien, en anglais ou en russe. 

Il existe plusieurs types de permis de séjour. Les trois principaux étant ceux liés au travail, à l'investissement et les permis de Résidence Permanent.

  1. Le Permis de résidence lié au travail est délivré aux personnes qui vont faire des affaires ou travailler, pour leur propre compte ou pour d'autres. Vous devez justifier d'un emploi et / ou d'une activité professionnelle (au moyen d'une contrat de travail ou d'une licence de professionnel indépendant par exemple) ou d'un compte bancaire attestant que vous possèdez au moins deux fois le coût moyen de subsistance en vigueur en Géorgie par mois, pour la durée du permis (c'est obligatoire pour les travailleurs indépendants). Vous l'obtenez entre 10 jours et un mois.  
  2. Le Permis de résidence pour investissement. Ce permis de séjour illimité vous est délivré (et à votre conjoint et à vos ayant-droits) si vous investissez au moins 300 000 GEL (100 000 €) dans le pays conformément à la Loi sur les Garanties de l'Investissement. Un document certifiant l'investissement et une recommandation écrite d'un membre de l'Administration de la Géorgie ou de trois citoyens de Géorgie habilités à représenter un sujet commercial opérant en Géorgie sont requis.
  3. Le Permis de résidence permanente. Ce permis vous est délivré si votre conjoint, votre père ou votre mère sont géorgiens. Ou si vous résidez légalement sur le territoire avec un permis de séjour temporaire pendant 5 ans (sauf études, traitement médical ou questions diplomatiques). Vous pourrez alors demander un permis de séjour permanent. Un document attestant du revenu légal sera demandé.
  • Demander la citoyenneté géorgienne

Obtenir le passeport géorgien est devenu très attrayant. À la suite de l'accord entré en vigueur en 2017 entre l'Union Européenne et la Géorgie, les citoyens géorgiens peuvent accéder aux États membres de l'espace Schengen sans avoir à demander un visa.

En outre, les ressortissants de la Géorgie n'ont pas besoin de visa pour voyager dans une grande partie de l'Amérique latine, la Malaisie et l'Indonésie, entre autres. (Plus d'informations sur passport.io/georgia.). Être Géorgien est devenu une option de passeport intéressante.

Outre les liens de sang, il est techniquement possible (sous certaines conditions) d'obtenir la citoyenneté après avoir été résident du pays pendant au moins un an en vertu d'un nouveau décret daté de 2017 également. Nous vous conseillerons sur ce point. 

Sinon, suivant les procédures plus classiques, un étranger peut demander la citoyenneté en Géorgie s'il répond aux exigences suivantes:

  1. Demander la Citoyenneté géorgienne selon la procédure ordinaire: le demandeur doit être en possession d'un emploi ou d'un bien immobilier ou développer des activités commerciales ou la possession de parts dans une société nationale, en étant depuis 5 ans résident légal et ininterrompu, connaître les rudiments de la langue, les fondamentaux de l'histoire géorgienne et les principes généraux de la Loi.
  2. Demander la Citoyenneté géorgienne selon la procédure simplifiée: le demandeur est conjoint d'un citoyen géorgien et a résidé légalement et sans interruption dans le pays pendant 2 ans. Comme dans le cas précédent, cela nécessite la connaissance de rudiments de la langue, l'histoire et les principes généraux de la Loi géorgienne.
  3. Demander la Citoyenneté géorgienne selon la procédure exceptionnelle: un étranger peut demander la nationalité étrangère lors d'une procédure exceptionnelle qui est accordée par le Président de la Géorgie en vertu de l'article 12 de la Constitution, si le demandeur revêt un mérite spécial ou représente un intérêt particulier pour l'Etat. Au moins deux lettres de référence de personnes physiques ou morales seront requises.

NOS SERVICES

  • Nous vous conseillons sur d'obtention du Statut de Résident et du permis de séjour.
  • Nous vous assistons dans toutes les démarches pour l’obtention du Statut de Résident pour vous et votre famille, l'Enregistrement de votre demande, les renouvellements de votre permis de séjour ou de résidence.