Qu'est-ce que la Virtual Zone Entity?

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La Géorgie devient une juridiction de plus en plus populaire pour faire des affaires. La Géorgie offre une grande facilité de création et de gestion d'entreprise. L'absence de règles de contrôle des changes, l'entrée et la sortie libres de capitaux étrangers, le coût relativement faible des services, la stabilité du système bancaire, sa situation géographique, porte d'entrée entre l'Europe et de l'Asie font de la Géorgie une destination attractive pour les entreprises internationales hors UE. Il convient également de noter que la Géorgie ne s'est pas engagé en faveur de l'Echange Automatique d'Informations Bancaires ni sur les accords TIEA de l'OCDE.

Quelques caractéristiques clés de la VZE

  • Les revenus d'une VZE sont exonérés de TVA (18%) et d'Impôt sur les Sociétés (15%) si l'entreprise fournit ses services à des clients étrangers, situés hors de Géorgie.
  • En cas de distribution de dividendes (à une personne physique ou morale non résidente et actionnaire), seul l'impôt sur les dividendes est à payer par la société VZE (5%).
  • Si des dividendes sont distribués à un actionnaire étranger, l'imposition de cet actionnaire dans le pays de sa résidence fiscale doit être analysée en prenant compte des dispositions de la convention de double imposition entre la Géorgie et son pays concerné de Résidence (si elle existe).
  • Les dividendes distribués en Géorgie à un actionnaire géorgien ne seront pas inclus dans sa base imposable.

Si les revenus de la Virtual Zone Entity ne sont pas distribués sous forme de dividendes, il n'y aura donc aucune imposition en Géorgie.

  • Pour l'Etat Géorgien, il est essentiel qu'un investisseur étranger puisse bénéficier de tous les avantages pour faire des affaires en Géorgie ou via la Géorgie sans être obligé de rester ou de venir en Géorgie. C'est pour cela que le directeur de la VZE peut être un ressortissant géorgien ou un étranger résident en Géorgie ou résident à l'étranger. Ce dernier peut alors gérer le compte de l'entreprise au moyen de la banque à distance ; 
  • Il n'est pas nécessaire d'avoir du personnel salarié en Géorgie, à l'exception de la comptabilité (ultra simple et très bon marché) de la société VZE. Cet administrateur est nommé au moment de l'enregistrement de la société à la House of Justice de Tbilissi.

La législation géorgienne définit d'une manière très large les activités d'une VZE comme « toute entité juridique liées aux Technologies de l'Information". Toutefois une VZE doit, selon le texte de loi, intégrer dans son activité "tout processus de recherche, développement, soutien, conception, production et mise en place de systèmes d'information informatiques et de production de logiciels".

On peut donc dire, sur la base de cette définition, que tout produit/service en ligne produit et fourni par une entité VZE peut être considéré comme une "activité dans le domaine des technologies de l'information", à condition que cette entité mène des activités de recherche, de développement, de soutien et de conception et soit titulaire des droits de propriété intellectuelle pour le produit concerné.

La VZE géorgienne devient une nouvelle solution très intéressante pour les entreprises informatiques internationales développant une clientèle offshore à partir de la Géorgie.