Ouvrir une société FIZ en Géorgie

pict_Pourquoi Ouvrir une société en Zone Franche en Géorgie

Dans les faits, La Géorgie devient une juridiction de plus en plus reconnue pour les investissements et les activités d'Import-Export avec les pays de la Communauté des États Indépendants (CEI), les pays de l'UE et la Chine. Cette attractivité est due à l'absence de règles strictes de contrôle des devises et la présence de régimes commerciaux libéraux avec l'ensemble de ces pays mais aussi avec de nombreux autres.

L'absence de corruption, une transparence dans la conduite des affaires, les accords d'association avec l'UE, l'introduction d'un régime sans visa avec l'UE, des taxes et un taux d’imposition faibles, une liste de licences et de permis considérablement raccourcie, des procédures administratives très simplifiées, sont entre autres les avantages que vous aurez en créant une société Free Zone en Georgie.

Les zones franches géorgiennes (les Free Industrial Zones ou FIZ ) sont réglementées par la loi géorgienne sur les zones franches industrielles. Une législation très flexible et complète qui a pour objectif de promouvoir la croissance économique et attirer les investissements directs étrangers. Les zones franches industrielles sont conçues en conséquences pour créer un environnement fiscal et douanier, juridique et administratif ultra-favorable pour les entreprises qui s’y implantent afin d'augmenter considérablement leur compétitivité sur les marchés mondiaux.

Une société Free Zone est une société domicilièe dans une des 4 zones franches industrielles de Géorgie. Elle permet :

  • Obtenir un visa de résident pour le créateur de la société, sa famille, et ses employés
  • Devenir si vous le souhaitez résident fiscal en Géorgie
  • Une Comptabilité ultra simplifiée
  • Ouvrir un compte bancaire société et personnel avec carte de retrait et banque en ligne.
  • Aucune imposition sur la société, ni sur les bénéfices
  • Possibilité d’ouvrir une succursale en Freezone.
  • Embaucher des salariés
  • Une Libre circulation et rapatriement des capitaux
  • Louer des bureaux

Une myriade d'avantages pour une société en Free Zone

  • Vous êtes 100% propriétaire de votre société
  • Aucun capital minimum n'est requis
  • Aucun investissement minimum n'est requis
  • Pas de contrôle des changes au sein d’une FIZ. Les paiements peuvent être effectués dans n'importe quelle devise
  • Rapatriement de 100% du capital et des bénéfices
  • 0% de T.V.A.
  • Aucun impôt sur les sociétés
  • Aucun impôt sur le revenu étranger
  • 0% d'impôt sur les dividendes
  • 0% d'impôt sur les profits
  • 0% d'impôt sur le foncier
  • Pas de barrières commerciales ni quotas sur l'importation et l'exportation
  • Une Procédure douanière d’importation et d’exportation simple et rapide
  • Exonération de 100% des taxes sur l'importation. Exportation de toutes marchandises, y compris les matières premières, les équipement et les machines, les produits préfabriqués et manufacturés
  • Les Transactions entre entreprises incorporées dans une FIZ ne sont pas assujetties à la TVA
  • Pas de restrictions sur l’embauche des étrangers
  • Des tarifs très attractifs des licenses et permis
  • Des coûts faibles de main d'oeuvre
  • Des Infrastructures de qualité

Une entreprise qui produit des biens destinés à l'exportation dans la zone franche est donc exonérée de toutes les taxes. A l'exception de l'impôt sur le revenu des particuliers (20%), qui est payé sur les salaires des employés.

Si une entreprise importe des produits de la Free Industrial Zone vers un autre territoire de la Géorgie, en plus de l'impôt sur le revenu des employés, elle doit payer une TVA de 4% sur les recettes provenant des ventes faites sur le territoire géorgien.

C'est aussi un Capital humain et des avantages sociaux :

  • Il n'y a pas de réglementation sur un salaire minimum
  • Il n'y a pas de syndicats
  • Il n'y a pas de cotisations sociale
  • Un Code libéral du travail et une grande Flexibilité des relations «employé à employeur»
  • Une ressource importante de Jeunes travailleurs qualifiés

Une procédure simple et rapide

L' Enregistrement de la société est faite en 1 jour. Aucun Audit n’est requis. L'ouverture du compte bancaire de la société est rapide et facile, dans l'heure suivant l'enregistrement de la société domiciliée sur la FIZ.

Ces zones franches ont d'autres avantages opérationnels.

Elles proposent des quartiers d’affaires équipés, d’infrastructures de communication performantes. Mais aussi des Services efficaces de manutention de marchandises, de courtage en douane, de services administratifs délivrant notamment le certificat d'origine très rapidement. A noter aussi le faible coût de l'électricité en Géorgie.

Pour de nombreuses entreprises, l’ouverture d’un bureau dans une des zones franches de Géorgie est une perspective attrayante. La Géorgie étant un pays clé qui relie les marchés de l'Europe et de l'Asie.

C'est un emplacement stratégique pour les entreprises. La Géorgie est un excellent centre logistique (de grands ports en Mer Noire, des Chemins de fer et des routes modernes), au cœur de la nouvelle route de la soie et du grand programme « One Belt One Road » qui doit relier directement le marché européen au marché chinois dans les dix prochaines années. Un emplacement idéal donc pour l'expansion d'entreprises vers les marchés du Caucase, de l'UE, de la CEI, d'Asie centrale et du Moyen Orient ouvrant sur un marché de près d’un milliard de consommateurs.

  • Un Régime de libre-échange avec les pays de la CEI et la Turquie.
  • Un Accord de libre-échange approfondi et complet avec l'UE pour les industries manufacturières et de transformation.
  • Régime de libre-échange avec l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège).
  • Commerce préférentiel (SGP avec les États-Unis, le Canada et le Japon).
  • La Géorgie a en outre conclu 52 traités de Double imposition avec de nombreux pays comme L'Allemagne, la Chine, UK, Singapore, L'Irlande parmis tant d'autres....

Une société freezone est limitée à ces types d'activités :

  • Industries de manufacture (permet d'importer des matières premières, fabriquer, transformer, emballer et d'exporter des produits finis)
  • Activités commerciales générales (vous permet d'acheter, vendre, importer, distribuer et de stocker des éléments spécifiés dans votre license)
  • Développement et services Informatiques (e-commerce par exemple)
  • Activité de conseils et autres services professionnels de gestion, juridique, comptable...
  • Services financiers et bancaires. DEPUIS JUIN 2018, la Géorgie n'accorde plus ces types de licences en FIZ.
  • Services de logistiques

Chaque licence a un coût en fonction de son type d'activité. Son renouvellement est annuel.

Nos services

  • Conseils sur le choix de la Free Zone
  • Démarches administratives pour la création et l'Enregistrement de la société domiciliée en Free Zone. A noter que vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en Géorgie. Un Power of Attorney délivré au représentant légal de votre choix suffit pour effectuer toutes les procédures.
  • Ouverture de compte bancaire société.
  • Accompagnement et/ou représentation à l’intégralité de rendez vous gouvernementaux.
  • Un Conseiller français trilingue dédié pour l’intégralité des procédures (Français / Anglais / Russe).
  • Obtention de votre demande de résident si vous le souhaitez.
  • Introduction et prise de rendez-vous pour services annexes (Immobilier, Ecole, Santé et autres…).
  • Conseils pratiques.