Mode d'emploi pour ouvrir une société en Géorgie

pict_Mode d'emploi pour ouvrir une société en Géorgie

La Géorgie du Caucase a gagné sa réputation en tant que centre commercial stratégique située au carrefour des échanges et du commerce entre l'Asie l'Occident, la Russie et le Moyen-Orient. Véritable pont entre ces grands ensembles géo-politiques, la Géorgie est idéalement positionnée pour accéder à ces grands marchés et béficie désormais, notamment grâce à la DCFTA signé en 2015 avec l'UE, d'un accès direct à un marché de près d'un milliard de personnes.

Avec sa culture d'entreprise innovatrice et dynamique, la Géorgie est très ouverte aux investissements étrangers, offrant un environnement accueillant pour les investisseurs qui ont l'intention d'incorporer une société en Géorgie, dans n'importe quel domaine économique.

Investir en Géorgie? De plus en plus... 

L'IDE en Géorgie a augmenté de 403,30 millions de dollars au 1er trimestre 2017. Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes règles et réglementations que les investisseurs nationaux, qu'on soit géorgien ou étranger, il n'y a pas de discrimination ! Il n'y a pas de restrictions quant à la monnaie utilisée, il n'y a pas de freins pour les investisseurs à mener des activités commerciales dans le pays ni vers l'étranger. Tout investisseur peut créer une société en Géorgie.

Quelles formes juridiques pour créer une entreprise en Géorgie ?

Les entrepreneurs et les entreprises peuvent former leurs succursales (Branch Office) en Géorgie ou choisir parmi plusieurs formes juridiques lors de la mise en place de leurs affaires, le statut LLC (Limited Liability Company) correspondant à la Société à Responsabilité Limitée étant la plus commune. Les quatre formes juridiques les plus utilisées ensuite sont la Société Anonyme par Actions (ou Joint Stock Company), La Société en commandite (Limited Partnership), La Société en nom collectif (General Partnership) et L'Entreprise individuelle (IE).

Combien de temps faut-il ?

Créer une entreprise en Géorgie est un processus simple. Les procédures d'incorporation sont efficaces, faciles et favorisent la création de nouvelles entreprises. Très classiquement, il vous faut fournir les statuts, les informations relatives aux actionnaires, l'objet de l'activité, etc... Le processus d'enregistrement peut être complété en 1 jour .

Les étapes pour incorporer une société en Géorgie

Toutes les entreprises doivent s'inscrire auprès du Registre Public du Ministère de la Justice de Géorgie. Pour s'inscrire, une entreprise doit fournir ses statuts et règlements ou un pacte d'actionnaires dans lequel les fondateurs peuvent articuler les détails de la gestion et du fonctionnement de l'entreprise. Les statuts doivent être présentés au Registre à des fins d'enregistrement et maintenus dans les locaux de l'entreprise. Pour les entreprises étrangères, les documents préparés en dehors de la Géorgie seront traduits, notarisés et  apostillés. 

La notarisation est l’étape de vérification par un notaire de l’ensemble des documents de votre société, assurant leur totale légalité. L’apostille, quant à elle, est la certification de ces documents par le gouvernement géorgien.

3 étapes pour enregistrer

  • 1. Payer les frais d'inscription 
  • 2. Inscrire la société au Registre Public des Entreprises et enregistrer ses statuts afin d'obtenir un numéro d'identification national (et un certificat d'état et d'enregistrement fiscal) sans frais
  • 3. Ouvrir le compte bancaire de la société dans la banque de votre choix, dans la foulée, cela prend moins d'une heure et coûte entre 10 et 30 € en fonction de la banque choisie.

Peut-on ouvrir une société depuis l'étranger sans se déplacer ?

Oui ! Si les fondateurs ne sont pas présents lors de l’enregistrement de la société, toutes ces opérations d'ouverture et d’enregistrement de la société peuvent être déléguées via un pouvoir au représentant légal de votre choix qui prendra en charge toutes ces formalités administratives.

En outre, si un représentant légal ou le directeur de l'entreprise n'est pas en Géorgie pour certifier son échantillon de signature auprès d'un notaire local, il est nécessaire d'envoyer un échantillon de signature dûment légalisée.

La demande doit être accompagnée d'échantillons des signatures des futurs associés de la société comme de l’échantillon des signatures des personnes habilitées à gérer la société et doivent être certifiés par un notaire.

Lorsque l'enregistrement est terminé, l'entrepreneur reçoit le certificat d'inscription et les fondateurs de l'entité commerciale sont automatiquement enregistrés à des fins fiscales.

Est-il possible de faire appel à un Directeur Nominée ?

Oui, en Géorgie c'est possible.

Et pour ouvrir le compte bancaire rattaché à l'entreprise ?

Vous devrez également ouvrir un compte bancaire qui servira à toutes les activités commerciales de l'entreprise et où sera déposé le capital de la société. La loi en Géorgie ne prévoit pas de capital minimum, par exemple, pour une Société à Responsabilité Limitée (LLC). La procédure pour ouvrir le compte bancaire de la société est très rapide. 1 heure suffit, à partir du moment où la société a été enregistrée et certifiée par le Registre Public.

L'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise nécessite que les documents suivants soient présentés à la banque:

  •  Le certificat d’enregistrement de la société au Registre National Public des entreprises
  •  Les statuts de l'entreprise
  •  Le certificat d'enregistrement fiscal
  •  L'échantillon de la signature certifié du ou des dirigeants responsables de la gestion de l'entreprise 
  •  Des copies de passeport de chaque personne autorisée à représenter l'entreprise.

Si les fondateurs-associés ne sont pas présents lors de l’enregistrement de la société, toutes les opérations d’enregistrement de la société et d’ouverture du compte bancaire peuvent être effectuée par le représentant légal de leur choix via une procuration.