Last paradises In Puerto-Rico and Georgia in Caucasus

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Date de modification: 2018-11-08 / Nombre de vues: 1024

Un compte bancaire au « large des côtes » ou offshore est un compte en banque ouvert à l’étranger, le plus souvent dans un paradis fiscal. Ces comptes bancaires offshores sont-ils légaux ? Oui, s’ils répondent aux exigences de l’administration fiscale de votre pays de résidence qui impose dans beaucoup de cas que ce type de compte soit déclaré. Si c'est le cas, notre devoir est de vous dire qu'ouvrir un compte bancaire offshore et ne pas le déclarer peut être qualifié d'illégal.

Le compte offshore personnel est ouvert en son nom et sert à diverses opérations personnelles, le compte en banque d’une société ou corporate est rattaché àune société offshore et ses activités.

L'AEOI ou la traque de l'information bancaire

De nombreuses mesures internationales, TIEA, AEOI, FACTA, ont été mises en place afin d’essayer de garantir que les comptes bancaires ouverts à l’étranger soient portés à la connaissance de l’administration fiscale du pays de résidence du propriétaire du compte. Si vous êtes résident européen et que vous ouvrez votre compte offshore dans l’Union Européenne, alors le pays dans lequel vous faites l'ouverture du compte a l’obligation d’en déclarer l’existence à votre pays de résidence.

L’AEOI, l’Automatic Exchange Of Information de l’OCDE, concerne ses états membres, ainsi que les pays dits partenaires. L’AEOI impose que chaque pays signataire, déclare, une fois par an, les comptes bancaires ouverts par des étrangers sur leur territoire. Cet échange est automatique, c’est-à-dire, qu’il n’y pas besoin qu’un pays fasse une demande d’information à un autre, comme c’était le cas auparavant, la seconde, c’est que cet échange d’informations est systématique et à destination de tous les autres pays membres. Est-ce que cette mesure est très efficace ? Cela n'est pas certain, certains analystes disent que l’AEOI mettra fin au secret bancaire international, d'autres qu'elle est plutôt là pour faire peur et que les échanges entre pays signataires sont loin d'avoir l'efficacité voulue. Et puis bien que de nombreux pays sont signataires de l'AEOI, il restent des pays dans le monde qui n’ont pas encore rejoint l’AEOI comme les Etats-Unis qui deviennent de facto le plus grand paradis fiscal du Monde et la Géorgie dans le Caucase.

La Géorgie reste un des rares pays où l'ouverture d'un compte bancaire personnel offshore est possible d'une manière simple et fiable. Si vous vous déplacez en Géorgie, muni de votre passeport, une dizaine de minutes suffit pour ouvrir un compte bancaire dans une des nombreuses banques de Géorgie, mais cela peut-être fait à distance via un Power of Attorney (une procuration) que vous confiez à un introducteur bancaire résident en Géorgie.

Pourquoi ouvrir un tel compte en banque ?

Pour un particulier, ouvrir un compte bancaire personnel offshore, a plusieurs intérêts et avantages. Il peut être ouvert pour mettre des capitaux à l’abri. A l’abri car ces paradis fiscaux sont des juridictions économiquement stables, où votre argent ne risquera rien et pour, par exemple, mettre de l’argent hors de la portée de la justice de votre pays de résidence. Si l’Etat ne sait pas l’existence de certains de vos avoirs, si ces derniers sont gardés dans un pays stable, où les banques bénéficient d'une bonne réputation, alors, ces actifs financiers ne pourront être saisis ou gelés par la justice de votre pays de résidence.

La deuxième raison d’ouvrir un compte bancaire personnel en Géorgie où à Puerto-Rico, est le fait que ces pays disposent d’une législation bancaire très souple. Le but de ces juridictions offshore est d’attirer les capitaux étrangers, dans cet objectif tout est fait pour que les banques soient les plus attirantes possible. Un avantage des comptes bancaires offshores, concerne les frais de tenue de compte. On a tendance à penser qu'un compte personnel offshore, de par sa spécialisation et sa confidentialité, sont extrêmement chers. En fait ce n'est pas vrai : les comptes offshores simples ou personnels sont moins onéreux que ceux des banques européennes par exemple. Pour La Géorgie, non seulement cette juridiction a radicalement simplifié ses processus d'ouverture de compte bancaire, elle permet d'ouvrir aussi à distance sans avoir besoin de voyager en Géorgie, mais les frais bancaires de maintenance de compte, les frais de transferts, les frais des cartes de débit mastercard / visacard, les frais des services d'e-banking sont ridiculement bas.

De la même manière, les taux d’intérêtsdans les paradis fiscaux, sont bien plus élevés que ceux que vous pourrez trouver dans les banques européennes. La Géorgie offre des taux d'intérêts très hauts sur les comptes de dépôt à 6 mois de 10% en Laris ! Attention quand il y a un doute quant à l’origine de certains fonds, celle-ci peut être vérifiée dans certains cas.

Autre avantage, les paradis fiscaux sont connus pour leur fort secret bancaire, et pour la confidentialité des échanges de fonds. De grands noms réputés de l’offshoring, se sont ralliés, parfois contraints et forcés, à l’AEOI, mais d’autres profitent encore d’un secret bancaire très fort. Ainsi les Etats-Unis, Puerto-Rico, la Géorgie, ne sont pas signataire de l’AEOI. Un secret bancaire fort, permet de mettre à l’abri la chose la plus précieuse qui existe dans l’offshore, votre nom. Pour information, la Suisse championne du monde du secret bancaire, créatrice du compte secret par excellence, le compte numéroté, est désormais soumis à L'Automatic Exchange Of Information.

Les comptes offshores proposent également l’avantage de proposer des services bancaires peuvent aussi vous permettre de réaliser des investissements qui ne seraient pas possible ailleurs. Bien entendu, comme il existe plusieurs paradis fiscaux, il existe plusieurs législations, et vous ne trouverez pas tous les mêmes avantages, quelle que soit la destination dans laquelle vous décidez d’ouvrir votre compte.

Dernier avantage majeur, c’est bien sûr la fiscalité appliquée au compte. La Géorgie ne taxe pas les comptes bancaires étrangers. Si on additionne cette absence d’imposition, aux taux d’intérêts annuels bien supérieurs en passant par des frais de maintenance de compte ridicules, si les sommes déposées sur le compte sont suffisamment importantes, il est possible de réaliser de belles plus-values.

 

 

 

Article ecrit par : BGG Service de presse
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