Pourquoi optimiser fiscalement ?

pict_L'optimisation fiscale est-elle tabou ?

L'optimisation fiscale c'est LA solution pour payer moins d’impôts...

Toutes richesses sur laquelle nous comptons pour assurer notre vie quotidienne, celle de notre famille, de nos enfants, que ce soit un patrimoine immobilier, une entreprise ou un bien financier, est assujetti aux impôts.

L’impôt, bien sûr, sert au bon fonctionnement de notre société. Ce sont les taxes et les impôts qui constituent l'essentiel des revenus de l’Etat. Ils sont utilisés pour construire nos routes, nos écoles, nos hôpitaux et à payer le personnel qui nous soignent et éduquent nos enfants. Les Impôts sont bien évidemment plus qu'utiles, ils sont nécessaires pour assurer la pérennité de nos sociétés et de nos économies modernes.

Il y a les impôts directs prélevés sur notre patrimoine comme l'Impôt sur le Revenu, l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt Sur la Fortune et les impôts indirects comme la TVA, la CSG Contribution Sociale Générale et la RDS Réduction de la Dette Sociale.

Optimisation fiscale, évitement fiscal, fraude fiscale … quel est la différence ?

En France, on dit souvent (et à forte raison) que la pression fiscale devient d'année en année de plus en plus intolérable, notamment pour les entreprises et les entrepreneurs. Pour échapper à cet excès d’impôts jugé trop lourd, de nombreuses entreprises et particuliers cherchent tous les moyens pour payer moins d’impôts.

L’optimisation fiscale est un outil légal

L’optimisation fiscale, c'est connaître les stratégies qui vous permettent, tout en respectant le droit et les lois fiscales, d'alléger le montant des impôts que vous devriez payer. En France, un journaliste qui gagne 50 000 euros par an, déduit 10% de frais réels lors de sa déclaration de revenu, et bénéficie de fait d’une réduction d’impôts, fait de l’optimisation fiscale. Dans l'immobilier par exemple, la Loi Pinel permet à un acheteur de bénéficier d'avantages fiscaux qu’offre la loi et optimise ainsi sa fiscalité. Il y a plein d'autres exemples d'optimisations fiscales...

Tout le monde, particuliers comme entreprises peuvent avoir recours à l'optimisation fiscale avec l'assistance et le conseil de professionnels, avocats, juristes, experts-comptables ou entrepreneurs devenus spécialistes par la force des choses...;) qui pourront, pour vous, adapté à votre cas particulier, vous conseiller sur une optimisation légale.

Et qui ne sera pas une fraude fiscale...car la fraude fiscale est un acte illégal

Bien sûr, la fraude fiscale permet également de faire baisser ses impôts de manière considérable, mais il ne faut pas oublier que c’est illégal. Même si les avantages qu’elle offre sont parfois très tentants, c’est contraire à la loi et passible d’amendes et de peine d’emprisonnement.

Selon l'article 1741 du code général des impôts, LA FRAUDE FISCALE « est une infraction à la Loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou bien d’en réduire le montant ». Il s'agit du fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l'Impôt. La fraude fiscale suppose une intention délibérée (et pas inconsciente ou de bonne foi) de fraude et des éléments matériels (omission ou insuffisance de déclaration, erreur délibérée, organisation d'insolvabilité ou autres manœuvres, par exemple). Elle est punie par la Loi (amendes financières voire peine de prison pour les cas les plus graves).

Et puis....il y a l’évitement fiscal, à mi-chemin entre l’optimisation et la fraude.

L’évitement fiscal, c'est l'utilisation de moyens légaux qui optimisent les failles du système fiscal pour réduire les charges fiscales. L'évitement fiscal consiste donc à minimiser son impôt en déclarant tout ou partie de son patrimoine ou d’une activité dans un autre pays, comme la Géorgie, où la fiscalité est des plus avantageuses sans que le contribuable ne s’expatrie lui-même.

Mais vous pouvez aussi choisir de « résider » dans ce pays ( La Géorgie est un des pays les moins taxé au monde ) et d'obtenir une résidence fiscale en Géorgie et, là, profiter au maximum de tous les avantages fiscaux et autres de la Géorgie, un pays qui devient année après année une destination de plus en plus prisée pour y vivre, créer une société et diversifier ses affaires.

L'évitement contrairement aux apparences est tout à fait légal ! Il s’agit d'un contournement, d’une forme d’optimisation fiscale destinée à diminuer sa charge fiscale. La Géorgie, si vous la choisissez comme résidence fiscale vous offrira des avantages très intéressants. Proche d'un paradis ?

Pourquoi optimiser fiscalement ?

Comme tous les contribuables, nous pestons souvent contre l’augmentation continue des impôts et taxes en France et leur caractère finalement confiscatoire. Les français, notamment les entrepreneurs, font partie des gens les plus imposés au monde. Et pourtant, chacun sait en France, que payer des impôts est obligatoire et nécessaire. La France a un des services publiques les plus performant au monde, des hôpitaux et un système de santé les plus modernes, c’est grâce aux impôts que l’Etat Français peut offrir un service de santé et de transport efficaces, une école gratuite pour tous, etc... Sans les impôts et taxes, cet effort pour améliorer constamment notre société ne serait plus.

Mais que remarque t'on depuis plusieurs années ? Les recettes fiscales diminue d'années en années bien que le pays soit toujours plus riche. Des dizaines de milliards d’euros s'évaporent sans que le fisc n'ai pu prélever sa dîme... Pourquoi ? A cause de l’optimisation et de l’évitement fiscal...et bien sûr de la fraude.

Comme vous qui lisez ce blog, nous sommes des français, entrepreneurs expatriés en Géorgie en l'occurence, qui se trouvent devant un paradoxe, une ambiguïté certaine. D’un côté, la moralité et le principe de l’égalité nous obligent à payer nos impôts comme il se doit comme le font tous les autres citoyens. De l’autre côté, la crise économique mondialisée et la baisse du pouvoir d’achat, le désir d'être rémunéré en proportion de tous les sacrifices que nous faisons au quotidien pour faire vivre notre famille et nos employés, nous poussent à tirer parti des possibilités offertes par le système fiscal pour payer moins d’impôt.

L’optimisation fiscale, des techniques légales et positives pour vous, votre entreprise et vos employés

Nous entrepreneurs français résidant en Géorgie, on veut payer moins d’impôts ! Mais nous voulons le faire dans les règles. Pour le bien de nos familles et de nos employés. La plupart de ces techniques sont tout à fait légales et engendrent même des contreparties positives pour l’économie française mais aussi géorgienne car, grâce à l'optimisation, en respectant naturellement la loi, cela nous permet de réinvestir dans notre entreprise, d'innover et développer de nouveaux marchés, recruter de nouveaux collaborateurs dans nos deux pays, celui où nous sommes nés et celui qui nous a adoptés, et surtout de bien les payer. C'est notre exigence! Faire prospérer notre entreprise et faire prospérer nos actionnaires qui ont crû en nous, nos fournisseurs, nos employés et notre entourage familial.

Il existe pleins de dispositifs d'optimisation fiscale, appelés aussi défiscalisation, notamment pour relancer un secteur économique. L’Etat met en place une grande variété de mesures incitatives sous forme de réduction ou de crédit d’impôt. C’est ainsi que les défiscalisations par la loi Pinel ou par la loi Girardin ont été inventées pour proposer une solution au manque de biens immobiliers mis en location dans les zones tendues françaises. Ces mécanismes d'optimisation fiscale réduisent forcément les recettes de l’Etat, mais en retour permettent de loger des dizaines de milliers de familles chaque année. C'est effectivement très positif.

Ainsi faire des dons, placer son argent en épargne, faire des travaux d'amélioration de son habitation donnent des avantages fiscaux. Leur but n'est pas en premier lieu d’alléger les impôts, mais bien pour d’autres raisons: pour faire baisser la facture énergétique, se constituer un capital de secours, aider ceux qui éprouvent des difficultés et ainsi de suite.

Il est donc impératif de commencer par comprendre ce qu’est l’optimisation fiscale et les différentes techniques utilisées. Une fois que c’est fait, il faut faire appel à un expert en la matière pour vous guider dans le montage fiscal. Celui-ci, après analyse approfondie de votre situation, élaborera la stratégie la mieux adaptée pour vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts optimale.

Mais même si on dispose déjà de connaissances suffisantes sur le sujet et qu’on fait appel à un professionnel de la fiscalité, cela peut ne pas suffire. Un montage fiscal minutieusement élaboré peut très bien devenir une fraude fiscale aux yeux du fisc. En effet, ce dernier a la possibilité de requalifier une opération en utilisant la procédure d’abus de droit. Cette dernière vise à sanctionner des montages dont le seul objectif est d’éviter de payer des impôts.

Mais encore...?

L’optimisation fiscale, qui désigne donc l’ensemble des procédés de réduction de la charge fiscale à caractère légal, n’est pas le seul dispositif qu’on utilise pour réduire ses impôts. Il existe aussi d’autres formes d’allègement de l’impôt.

Pour une entreprise qui paye chaque année des dizaine de milliers d'euros d'impôt sur les bénéfices, voire plus, il est très intéressant de domicilier son entreprise sur un territoire comme la Géorgie qui prélève 15% d’impôt sur les bénéfices ou 0% si ces bénéfices sont réinvestis. Avec un tel avantage, ces sociétés ont tout intérêt à se débrouiller pour être imposables en Géorgie.

Une philosophie...?

Qui ignore encore que c’est grâce aux impôts récoltés que l’Etat accomplit ses différentes missions telles que l’éducation gratuite, la prise en charge d’une partie des soins de santé de la population, etc. ? Si vous ne payez pas d’impôts, il y a donc un risque énorme que l’Etat ne soit plus en mesure d’assurer ces missions.

Par amour pour l’autre, par respect de l’égalité et par d’autres principes vertueux, certaines personnes refusent tout simplement de faire de l’optimisation fiscale.

Qu’on le veuille ou pas, il faut payer des impôts pour permettre à l’Etat de réaliser ses missions. Il existe aujourd’hui des dispositifs comme l’optimisation fiscale qui permettent de baisser le montant des impôts dûs. Manque de connaissances, peur ou par vertu, on s’étonne aujourd’hui de voir que l’optimisation fiscale reste peu adoptée.

Nous pensons qu'il est juste de payer des impôts, de nous préoccuper de savoir comment ils sont utilisés, s'ils sont bien utilisés et pas dépensés inutilement. Mais surtout, nous ne souhaitons pas que ceux-ci nous apparaissent comme confiscatoires et empêchent le bon développement de nos entreprises et la bonne rémunération de nos collaborateurs. Car nous pensons que l’optimisation serait même un devoir de l’entreprise dont l’objectif est de prospérer, dans les limites autorisées par la loi!  Nous en faire grief est d’autant plus absurde que, dans le monde ouvert où nous vivons, renoncer à le faire serait donner des armes à la concurrence qui, française ou étrangère, ne se prive pas de le faire. L’optimisation fiscale non seulement est un droit, c'est aussi un devoir pour le chef d’entreprise responsable. 

Pour résumer notre pensée : « Payer des impôts ! Oui ! Mais pas trop...» 

Chacun sera libre de juger s’il est immoral ou inconvenant de chercher à suivre cet adage...