Tour d'horizon de la fiscalité en Géorgie

pict_Impôts et taxes en Géorgie

Impôts en Géorgie

Le système fiscal en Géorgie est très intéressant que ce soit pour les entreprises comme pour les particuliers. Selon le Global Competitiveness Report du World Economic Forum, la Géorgie est la neuvième économie la moins taxée au monde. Voici quelques-uns des points importants qui pourraient vous intéresser.

Sur la fiscalité des entreprises

Les sociétés immatriculées en Géorgie sont assujetties à un impôt unique sur les sociétés de 15% sur leurs bénéfices. Mais si les bénéfices sont réinvestis dans la société, c'est O% d'impôt...

Les Intérêts, Dividendes et Royalties sont soumis à une taxe de 5%.

Les frais professionnels sont soumis à une retenue de 10%. Si le destinataire est une société résidente d'un paradis fiscal avéré, une retenue de 15% peut s'appliquer.

Les bénéficiaires de dividendes d'entités résidentes et non-résidentes ne sont pas considérées comme des bénéfices et ne sont donc pas imposables, à moins qu'ils ne proviennent d'une juridiction considérée comme un paradis fiscal.

Les revenus du capital sont inclus dans l'assiette de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Il n'y a pas de capitalisation minimum, ni de règles sur le Contrôle des Sociétés Etrangères (Control Foreign Companies).

La taxe foncière est progressive, et ne peut excéder 1% de la valeur résiduelle moyenne des immobilisations, des immeubles de placement et des constructions en cours.

Il n'y a pas de charges patronales, ni de charges sociales sur les salaires. Il n'y a pas de droit de timbre, il n'y a pas de taxes sur les droits de succession, ni d'ISF.

Son taux moyen de droit de douane est le plus bas de tous les pays de l'OMC, soit 1,5%.

La T.V.A. est de 18%.

En outre, il existe des incitations fiscales encore plus attrayantes dans les zones dites «Free Industrial Zone» (FIZ). Les entreprises domiciliées dans ces FIZ sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, des taxes à l'importation et à l'exportation, des taxes sur les dividendes, de la TVA et des taxes foncières. La seule taxe applicable est de 4% sur les transactions entre les zones industrielles libres et le territoire géorgien.

Sur la Fiscalité individuelle

En ce qui concerne l'imposition individuelle les résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source géorgienne. Cela signifie que les revenus gagnés à l'étranger ne sont pas soumis à l'impôt géorgien.

Le taux d'imposition forfaitaire est de 20%. Bien que les Dividendes, Royalties et Revenus d'Intérêts soient imposés avec une retenue à la source de 5%, ils ne sont pas inclus dans l'assiette fiscale personnelle.

Sur la Fiscalité de l'Immobilier

Les revenus locatifs provenant de propriétés résidentielles sont également soumis à un taux d'imposition réduit de 5%.

La vente d'une propriété résidentielle est soumis à un taux d'imposition réduit de 5%.

Les particuliers qui possèdent des biens immobiliers sont soumis à une taxe foncière allant de 0,8% à 1% de la valeur du marché immobilier. Cependant, les ménages dont le revenu annuel est inférieur à 40 000 GEL (16.500 USD) sont exemptés et ceux dont le revenu annuel est compris entre 40.000 et 100.000 GEL (41.200 USD) sont soumis à un taux d'imposition réduit de 0.05% et 0.2% de la valeur du bien.

Pour connaître les derniers taux et politiques fiscales, visitez le site Web du Revenue Service de Tbilissi, Géorgie.