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Enregistrer à distance une société en Géorgie : comment procéder ?

Date de création: 2022-07-09 / Date de modification: 2022-07-09 / Nombre de vues: 300
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Pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre en Géorgie, il est possible d'enregistrer une société en faisant appel à un mandataire. La procédure d'enregistrement d'une société en Géorgie est assez simple. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires pour l'enregistrement à distqnce d'une société en Géorgie :

  • Procuration à notre agent qui procédera en votre nom,

  • Copie notariée du passeport de votre client,

  • Nom de la société à créer,

  • Une courte description de l'activité de votre société.

Nota bene : si la société a plusieurs fondqteurs, nous aurons besoin d'une procuration par personne.

L'enregistrement d'une société est facile mais l'ouverture d'un compte bancaire pour une nouvelle société ne l'est beaucoup moins. Pour ouvrir, à distance, un compte bancaire, nous aurons besoin :

  • Une procuration à notre agent qui procédera en votre nom,

  • Copie notariée du passeport de votre client,

  • Description de l'activité,

  • Business plan (orienté financier),

  • CV du fondateur,

  • Une lettre de recommandation de votre banque actuelle (facultatif mais utile),

  • Une copie de vos relevés bancaires montrant votre activité commerciale actuelle (facultatif mais utile),

  • Une copie du dernier bilan de votre activité commerciale (facultatif mais utile).

Nota bene : La loi n'impose pas à une société d'avoir un compte bancaire en Géorgie. Elle peut le faire à l'étranger ou via d'autres services en ligne. Pour en savoir plus, consultez notre article : /fr/notre-blog-ce-que-tu-veux-savoir/entreprise-sans-compte-bancaire

Le processus

  • Contractez avec nous,

  • Vous aller chez votre notaire et établissez une procuration nous permettant d'agir en votre nom pour la création d'une société et l'ouverture d'un compte bancaire, et faites une copie officielle de votre passeport,

  • Vous envoyez la procuration et la copie officielle de votre passeport au tribunal qui pourra apostiller les documents émis par le notaire,

  • Vous nous envoyez le document (le courrier express est préférable, le courrier normal prend plus de temps),

A la réception de votre document,

  • Nous envoyons votre document au traducteur officiel et à l'authentification notariale,

  • Nous agissons en votre nom auprès de l'administration pour enregistrer votre société,

  • Nous vous rendons compte du déroulement de la procédure,

  • Nous enregistrons la société créée auprès du bureau des impôts,

  • Nous préparons les documents pour la banque,

  • Nous demandons en votre nom à la banque l'ouverture d'un compte commercial,

  • Nous discutons avec la banque de la cohérence de votre entreprise,

  • Nous vous rendons compte du processus en cours,

  • A la réception de votre paiement, nous vous enverrons par courrier express les documents collectés.

Nota bene : si votre pays d'origine n'est pas membre de la Convention de La Haye, vous pouvez utiliser le service en ligne de Notarycam : https://www.notarycam.com/.

Les délais

  • Etablissement de la procuration et de la copie du passeport : 1 semaine,

  • Envoi des documents : 3 jours,

  • Traduction et légalisation des documents à Tbilissi : 3 jours,

  • Demande de création de votre société le jour suivant : 1 heure,

  • Obtention du numéro d'identification de l'entreprise : 1 jour,

  • Enregistrement de la société au portail fiscal et obtention de l'identifiant fiscal : 10mn,

  • Demande auprès de la (des) banque(s) : jusqu'à une semaine,

  • Vous renvoyer les documents : 3 jours.


 

Article ecrit par : Pierre Tsagouria

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