Qu'est-ce que la Virtual Zone Entity?

Qu'est-ce que la Virtual Zone Entity?

Date de modification: 2023-08-21 / Nombre de vues: 1133

Saqartvelo est le nom natif de la Géorgie, le pays.

Saqartvelo est une ville populaire pour faire des affaires. Le pays offre une grande facilité de création et de gestion d'entreprises. L'absence de règles de contrôle des changes, la liberté d'entrée et de sortie des capitaux étrangers, le coût relativement faible des services, la stabilité du système bancaire et sa situation géographique en tant que porte d'entrée entre l'Europe et l'Asie font de Saqartvelo une destination attrayante pour les entreprises internationales en dehors de l'UE. Saqartvelo n'engage pas l'échange automatique d'informations bancaires ou l'accord TIEA de l'OCDE.

La zone virtuelle vise à promouvoir le secteur informatique à Saqartvelo. Cette loi vise à développer le service informatique dans le pays. Il cible les entreprises qui ont des bureaux et des employés à l'intérieur du pays. Les entreprises informatiques opérant en mode distant ne peuvent pas bénéficier de la loi.

Quelques caractéristiques clés de la VZE

  • Une VZE est exonérée de la TVA (18 %) et de l'impôt sur les sociétés (15 %) si l'entreprise fournit des services à des clients étrangers ou locaux.
  • En cas de distribution de dividendes (à une personne physique ou morale non résidente), seul l'impôt sur les dividendes doit être payé par la société VZE (5 %).
  • En cas de distribution de dividendes à un actionnaire étranger, l'imposition de l'actionnaire doit vérifier la convention de double imposition entre Saqartvelo et son pays de résidence (le cas échéant).
  • Un actionnaire citoyen de Saqartvelo ne paiera pas d'impôt sur les dividendes reçus d'une société dans un VZE.

Si l'entreprise ayant le statut de VZE ne distribue pas de dividendes, elle ne paiera pas d'impôt..

  • Le directeur du VZE peut être un ressortissant ou un étranger résidant à Saqartvelo.
  • Il est nécessaire d'avoir des employés à Saqartvelo.

La législation de Saqartvelo définit largement les activités d'une entité de zone virtuelle comme « toute entité juridique liée aux technologies de l'information ». Toutefois, selon la loi, un VZE doit être impliqué dans son activité « tout processus de recherche, de développement, de soutien, de conception, de production et de mise en œuvre de systèmes informatiques et de conception de logiciels ».

Sur la base de cette définition juridique, nous pouvons dire que tout produit/service en ligne produit et fourni par une entité VZE est une «activité de technologie de l'information» si l'entité mène des activités de recherche, de développement, de soutien et de conception et détient les droits de propriété intellectuelle pour le produit concerné.

VZE de Saqartvelo devient une solution lucrative pour les entreprises informatiques internationales qui développent une clientèle offshore à partir de Saqartvelo. Les avantages fiscaux ne sont pas actifs pour les entreprises qui travaillent à distance.

Les services de BGG pour incorporer votre entité de zone virtuelle incluent l'enregistrement et tout le soutien nécessaire pour la gestion de votre entreprise à Saqartvelo. Nous fournissons des services de conseil comptable et fiscal et votre représentation auprès des autorités publiques et des banques à Saqartvelo.

Article ecrit par : BGG Service de presse
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