Les zones franches internationales ont été conçues pour faciliter le commerce international, en permettant aux entreprises du monde entier d'utiliser ces zones pour leurs échanges et services internationaux. À la fin de l'année 2019, puis en 2020, les choses ont changé : les banques de Géorgie ont cessé de prendre en charge les transactions financières à destination et en provenance de ces zones. Sauf si votre entreprise exerce des activités d'import-export, vous ne pourrez pas ouvrir de compte bancaire pour votre société enregistrée dans une ZIF.
D'un point de vue juridique, les FIZ sont toujours disponibles en Géorgie, mais elles sont obsolètes en raison de l'absence de soutien bancaire, sauf si vous pouvez gérer votre entreprise sans compte bancaire.
En fait, la Géorgie devenait une juridiction de plus en plus reconnue pour les investissements et les activités d'import-export avec les pays de la Communauté des États indépendants (CEI), les pays de l'UE et la Chine. Cet attrait était dû à l'absence de règles strictes de contrôle des devises et à la présence de régimes commerciaux libéraux avec tous ces pays mais aussi avec beaucoup d'autres.
L'absence de corruption, une transparence dans la conduite des affaires, les accords d'association avec l'UE, l'introduction d'un régime sans visa avec l'UE, des taxes et un taux d’imposition faibles, une liste de licences et de permis considérablement raccourcie, des procédures administratives très simplifiées, sont entre autres les avantages que vous aurez en créant une société Free Zone en Georgie.
Les zones franches géorgiennes (les Free Industrial Zones ou FIZ ) sont réglementées par la loi géorgienne sur les zones franches industrielles. Une législation très flexible et complète qui a pour objectif de promouvoir la croissance économique et attirer les investissements directs étrangers. Les zones franches industrielles sont conçues en conséquences pour créer un environnement fiscal et douanier, juridique et administratif ultra-favorable pour les entreprises qui s’y implantent afin d'augmenter considérablement leur compétitivité sur les marchés mondiaux.
Une société Free Zone est une société domicilièe dans une des 4 zones franches industrielles de Géorgie. Elle permet :
Une entreprise qui produit des biens destinés à l'exportation dans la zone franche est donc exonérée de toutes les taxes. A l'exception de l'impôt sur le revenu des particuliers (20%), qui est payé sur les salaires des employés.
Si une entreprise importe des produits de la Free Industrial Zone vers un autre territoire de la Géorgie, en plus de l'impôt sur le revenu des employés, elle doit payer une TVA de 4% sur les recettes provenant des ventes faites sur le territoire géorgien.
L' Enregistrement de la société est faite en 1 jour. Aucun Audit n’est requis. L'ouverture du compte bancaire de la société est rapide et facile, dans l'heure suivant l'enregistrement de la société domiciliée sur la FIZ.
Elles proposent des quartiers d’affaires équipés, d’infrastructures de communication performantes. Mais aussi des Services efficaces de manutention de marchandises, de courtage en douane, de services administratifs délivrant notamment le certificat d'origine très rapidement. A noter aussi le faible coût de l'électricité en Géorgie.
Pour de nombreuses entreprises, l’ouverture d’un bureau dans une des zones franches de Géorgie est une perspective attrayante. La Géorgie étant un pays clé qui relie les marchés de l'Europe et de l'Asie.
C'est un emplacement stratégique pour les entreprises. La Géorgie est un excellent centre logistique (de grands ports en Mer Noire, des Chemins de fer et des routes modernes), au cœur de la nouvelle route de la soie et du grand programme « One Belt One Road » qui doit relier directement le marché européen au marché chinois dans les dix prochaines années. Un emplacement idéal donc pour l'expansion d'entreprises vers les marchés du Caucase, de l'UE, de la CEI, d'Asie centrale et du Moyen Orient ouvrant sur un marché de près d’un milliard de consommateurs.
Chaque licence a un coût en fonction de son type d'activité. Son renouvellement est annuel.
