Obtenir une résidence en Géorgie grâce à l'acquisition d'un bien immobilier

Obtenir une résidence en Géorgie grâce à l'acquisition d'un bien immobilier

Date de modification: 2018-04-18 / Nombre de vues: 1065

Obtenir une résidence fiscale en Géorgie 

L'investissement minimum nécessaire pour faire une demande de résidence est de 100 000 euros. Le bien sera enregistré aux registre de la House of Justice de Tbilissi, à votre nom. Un expert certifié devra estimer la valeur réelle de la propriété pour s'assurer que celle-ci soit au moins égale ou supérieure à ce montant. Une fois cette procédure d'acquisition terminée et que vous soyez le propriétaire officiel du bien, vous pourrez postuler pour la résidence en Géorgie.

Vous devrez retourner à la House of Justice faire votre demande de résidence, muni de l'estimation de la valeur de votre propriété, d'une copie de l'ensemble des documents reçus lors de l'enregistrement de la propriété. Vous aurez également besoin de votre passeport ainsi que deux photos d'identité.

Les frais de traitement de votre demande sont de 210 GEL / 70 euros pour la procédure normale. Si vous payez un peu plus, le permis de résidence peut être délivré plus rapidement. Les tarifs actuels sont de 330 GEL / 110 euros pour une obtention en 20 jours, l'option la plus rapide est de 10 jours et vous coûtera 410 GEL / 135 euros.

Une fois la résidence accordée, vous obtiendrez une carte de résidence électronique. Cette carte de résidence est un document d'identité certifiant l'identité d'un étranger résidant en Géorgie, sa nationalité et le lieu de sa résidence en Géorgie. Assurez-vous de demander votre carte de résidence électronique dans un délai de six mois, sinon votre permis de résidence sera résilié et vous devrez recommencer tout le processus.

Au départ, vous aurez droit à la résidence temporaire, généralement pour une période d'un an, bien que dans certains cas, cela puisse être six mois. Seule la personne propriétaire peut obtenir cette résidence temporaire. Cependant, votre conjoint et les personnes à votre charge, vos enfants, peuvent également demander la résidence temporaire une fois qu'elle a vous été accordée initialement. Vous aurez besoin de votre certificat de mariage et de votre livret de famille afin d'obtenir la résidence temporaire pour votre conjoint(e), vos enfants et les personnes à votre charge.

Après cette période initiale de résidence temporaire expirée, vous pourrez renouveler votre demande, si vous le souhaitez, à condition que la propriété soit toujours en votre possession. Le renouvellement de la carte de résidence électronique à la fin de chaque période est un processus assez simple. Vous avez juste à rapporter votre carte expirée au Tribunal de Commerce avec deux photos d'identité, payer une petite somme et votre nouvelle carte de résidence électronique vous sera délivrée après quelques semaines.

Vous pouvez renouveler votre résidence pendant 10 ans (cest la nouvelle loi depuis mai 2018). Après 10 ans, vous pourrez faire une demande de résidence permanente (vous pouvez obtenir un résidence permenent très rapidement mais alors ilo faut faire un investissment en Géorgie de 300 000 euros) . Une fois que vous avez reçu la résidence permanente, il n'est plus nécessaire de renouveler continuellement la résidence temporaire chaque année.

Il est conseillé, pour éviter toute complication, d'engager un conseil spécialisé en immigration pour vous guider dans le processus. Les prix pour ce service commencent à 500 euros, plus les frais. Votre conseil sera en mesure d'obtenir les recommandations des citoyens géorgiens et également obtenir l'évaluation officielle prouvant que la valeur de la propriété est supérieure à 100 000 euros.

 

 

Article ecrit par : BGG Service de presse
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