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Obtenir la résidence en Géorgie: un durcissement de la loi en vue

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Actuellement, selon la loi, un étranger peut se voir accorder un permis de résidence permanente si il fait un investissement d'au moins 300 000 GEL ou si il achète un bien immobilier d'une valeur minimale de 35 000 $. Le projet de loi porte le montant de l'investissement à 300 000 $ et la valeur d'un bien immobilier à 100 000 $. En outre, si cet étranger investit en Géorgie, il ne recevra plus le droit à une résidence permanente comme auparavant - ce droit expirera au bout de cinq ans et ne sera maintenu que s'il continue d'investir en Géorgie ; à cette seule condition, il pourrait alors obtenir un permis de résident permanent.

Les citoyens de 95 pays peuvent actuellement séjourner et travailler en Géorgie jusqu'à un an sans visa. Une personne est considérée comme immigrant si elle a séjourné en Géorgie pendant 183 jours au cours des 12 derniers mois et a passé 183 jours dans d'autres pays au cours des 12 derniers mois. Selon cette définition, la Géorgie comptait 90 228 immigrants en 2016.

Entre 2012 et 2016, 34 024 biens immobiliers ont été enregistrés au nom de ressortissants étrangers.

Parmi les ressortissants qui achètent des biens immobiliers en Géorgie, 53% sont russes. Viennent ensuite les citoyens d'Ukraine, d'Arménie, d'Azerbaïdjan et d'Israël.

Entre 2012 et 2016, 70 508 étrangers ont obtenu un permis de séjour temporaire ou permanent. En 2017, leur nombre a diminué en raison de la simplification du droit de visite en Géorgie, sans visa pour un an. Les citoyens azerbaïdjanais occupent la première place parmi ceux qui ont obtenu un permis de résidence. Viennent ensuite la Russie, la Turquie, l'Arménie, l'Ukraine, l'Inde, la Chine et l'Iran.

  • La majorité des permis de résidence temporaires liés au Travail sont pour la plupart accordés aux ressortissants de Turquie, d'Inde, de Chine, d'Ukraine et d'Iran.
  • Les permis de résidence temporaire à des fins d'études sont principalement accordés aux citoyens de l'Inde, de l'Iraq, du Nigéria, de l'Azerbaïdjan et de la Turquie.
  • Au titre du regroupement familial, les permis de résidence temporaire ou permanente sont principalement accordés aux citoyens d'Azerbaïdjan, de Russie, d'Arménie, d'Ukraine et de Turquie.

Entre 2012 et 2016, seules 9 408 demandes de résidence ont été rejetées représentant 12 % du nombre total de demandes.

Ce nouveau projet de loi a été initié à la suite d'une découverte fortuite. Un appartement à Tbilissi était utilisé par une quinzaine de ressortissants étrangers afin d'obtenir illégalement un permis de résidence permanente. Un premeir ressortissant étranger devenait propriétaire de l'appartement (d'une valeur de plus de 35000$), et en vertu de la loi recevait un permis de séjour. Puis il cédait la propriété de cet appartement à un autre ressortissant qui faisait à son tour une demande de permis de résidence, l'obtenait puis cédait l'appartement à un autre et ainsi de suite. Le nouveau projet de loi est donc d'éviter de tels incidents et de dissuader les étrangers d'obtenir illégalement un permis de résidence. Il sera stipulé dans la nouvelle loi que, si un ressortissant étranger achète un bien immobilier en vue d'obtenir un permis de résidence et qu'il le cède à quelqu'un d'autre, il perdra automatiquement son droit à obtenir ce dernier ou perdra de facto son titre de résident.

Les rapporteurs de la loi soulignent qu'un État doit protéger les droits de ses citoyens et entrepreneurs, et qu'elle doit pas être perçu comme un acte xénophobe, mais comme une action visant à protéger les intérêts naturels du pays.

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